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2018-10-12
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Les présentes conditions (les « Conditions ») sont les conditions selon lesquelles ce site Web (le « Site Web ») est mis à votre (« vous »/ »votre ») disposition. En accédant à ce site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
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1. Informations nous concernant
2. Questions ou réclamations
3. Nos droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
4. Autres marques et sites Web de Reckitt Benckiser
5. Achats
6. Liens vers d’autres sites
7. Votre utilisation du Site Web
8. Contenu téléchargé par l’utilisateur
9. Vos obligations légales
10. Fiabilité des informations publiées
11. Suspension ou retrait de notre site Web
12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
14. Comment nous utilisons vos informations personnelles
15. Modifications des présentes Conditions
16. Les autres conditions qui pourraient s’appliquer à vous
17. Généralités
18. Loi applicable et tribunaux compétents
- INFORMATIONS NOUS CONCERNANT
1.1 Nous sommes Reckitt Benckiser (Belgique) SA (“nous”/ “notre”/ “nos”), une société enregistrée en Belgique et notre adresse enregistrée est Allée de la Recherche 20, B-1070 Bruxelles, Belgique. Nous sommes une société du groupe Reckitt Bensicker.
- Questions ou réclamations
2.1 Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires concernant ce Site Web, vous pouvez nous contacter à +32 252 618 11. Notre Site institutionnel à rb.com contient la liste de nos entreprises locales et leurs informations de contact.
- Nos DROITs D’AUTEUR et autres droits de propriété INTELLECTUELLE
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- AUTRES SITES WEB ET MARQUES DE RECKITT BENCKISER
4.1 Tout produit ou service que nous mettons à votre disposition sur ou via d’autres sites Web de Reckitt Benckiser et sites Web de nos marques (ensemble, « Sites Web de marques ») sera soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront fournies lors de votre accès sur les Sites Web de marques en question.
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- Achats
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5.2 Nos obligations relatives aux produits et services sont exclusivement régies par les conditions en vertu desquels ils sont fournis. Aucun élément de ce Site Web ne devra être interprété comme modifiant ces accords.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES
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(b) sont véridiques, exactes et à jour en tout temps et à tous égards (il vous est possible de nous demander d’actualiser ou de corriger vos informations personnelles à tout moment en nous contactant via les coordonnées de contact [ci-dessus/ci-dessous]) ;
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12.4 Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité à votre égard dans tous les cas où la loi nous interdit de le faire (notamment, en cas de responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou les cas de fraude ou déclaration frauduleuse). Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet de limiter ou d'entraver l'exercer vos droits.
- Notre RESPONSABILITÉ si vous êtes une entreprise
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13.1.1 les pertes résultant d’inexactitudes dans toute information ou matériels fournis ou lié au Site Web ;
13.1.2 les pertes non causées par une violation quelconque de notre part ;
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13.1.6 les pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;
13.1.7 toute perte commerciale (y compris perte de profits, d’affaires, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de clientèle, de réputation, dépenses engagées inutilement ou perte d'opportunités commerciales) ; et
13.1.8 toute perte indirecte ou consécutive qui n'était pas prévisible par vous et par nous lorsque vous avez commencé à accéder au Site Web et à l’utiliser.
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Les politiques et Conditions specificiques sus-visées peuvent être modifiées. Le cas échéant, leurs modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site Web ou selon les termes qu'elles prévoient.
- Généralités
17.1 Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions représentent l'intégralité de nos accord concernant l’utilisation de ce Site Web. Aucune déclaration ou incitation (orale ou écrite) non reprise dans les présentes Conditions (telles que mises à jour) ne sera considérée comme contraignante ni pour nous ni pour vous.
17.2 Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait déclarée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions continueront à s’appliquer et ladite disposition litigieuse sera remplacée par une autre disposition, en tous points valide, de même portée .
17.3 Les présentes Conditions ne visent aucunement à conférer des droits à toute personne autre que vous et nous (nos filiales comprises). Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être exécutée par un tiers, y compris (si vous êtes domicilié en Grande-Bretagne) en application de la Loi de 1999 relative aux Contrats (Droits des Tiers).
17.4 Toute absence d'injonction immédiate de notre part au respect des présentes Conditions ou tout retard dans la prise de mesures à votre encontre pour violation des présentes Conditions ne sauraient être interprétés comme un renoncement de notre part à l'exercice de nos et ne sauraient nous empêcher d'engager des poursuites ultérieures à votre encontre.
- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
18.1 Tout litige découlant ou en lien avec les présentes Conditions sera soumis à la législation Belgique.
18.2 Les tribunaux de Belgique auront compétence exclusive pour régler tout litige (y compris les litiges non contractuels ou les réclamations) qui pourraient résulter ou être lié aux présentes Conditions.
La dernière mise à jour des pressentes Conditions a été faite le 24.05.2018